AVIS JURIDIQUE

Données d'identification

1. Vous visitez le site Web www.contragua.com appartenant à SIALCOS 2020 SL, dont le siège social est situé CALLE REAL, Nº 30, avec NIF nº B19678952, enregistré au Registre du Commerce ORGIVA au volume 1532 Folio 159, Page GR- 45075, (qui dans ce document est dénommé <<le Titulaire>>).

Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l'un des moyens suivants :

Téléphone : 652602846

Courriel de contact : contragua.ventas@gmail.com

hébergement Web

BOUTIQUE CONTRAGUA

RUE ROYALE, N° 30

18670, VÉLEZ DE BENAUDALLA

Téléphone : 652602846

Courriel de contact : comtragua.ventas@gmail.com

Utilisateurs

2. Les présentes conditions (ci-après mentions légales) visent à réglementer l'utilisation du site Web de THE HOLDER qu'il met à la disposition du public.

L'accès et/ou l'utilisation de cette page Web du TITULAIRE attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Ces conditions seront applicables quelles que soient les conditions générales contractuelles éventuellement obligatoires.

Utilisation du portail

3. www.contragua.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "contenu") sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations réelles et licites. A la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple, des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et (y compris, mais sans s'y limiter), à ne pas les utiliser pour :

Mener des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public

Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme

Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages

· Utiliser le site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE a le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne conviennent pas à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

Protection de données

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Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

5. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par le TITULAIRE. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR ne peut pas supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du TITULAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site Internet et de ses contenus et services s'effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d'exemple uniquement, LE TITULAIRE n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

a) La disponibilité dans le fonctionnement de la page Web, ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.

b) Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l'UTILISATEUR.

c) La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont la propriété d'autres personnes ou entités.

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e) L'accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés ou, selon le cas, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.

f) L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité du contenu et des services proposés et l'utilisation ultérieure qui en est faite par l'UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.

g) Les dommages causés au matériel informatique lors de l'accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.

h) Dommages ou pertes résultant de circonstances survenant en raison d'un cas fortuit ou d'une force majeure

Dans le cas où il existe des forums, dans l'utilisation du même espace ou d'autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l'opinion de l'UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE TITULAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées à son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur votre portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

Liens

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Droit d'exclusion

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de ce mention légale.

Généralités

10. LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

Droit applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront tranchés par les cours et tribunaux compétents.




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